Permis de construire Locaux N° 08211222C0054

Permis de construire n° 08211222C0054 à Moissac pour 968 m² de locaux, 321 Rue Francois Charmeux

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 08211222C0054

Demandeur

BORDEROUGE 82

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 321 Rue Francois Charmeux, le permis de construire n° 08211222C0054 a été délivré le 27 décembre 2022 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de BORDEROUGE 82.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CO488, CO505, CO539. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 750 m²

Surface existante avant

1 624 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

2 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/12/2022
3
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO488 CO505 CO539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 624 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 2 592 m²
Total 1 624 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 2 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 624 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 2 592 m²
dont Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
dont Industrie 1 505 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 2 473 m²
Total locaux 1 624 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 2 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEROUGE 82

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751873779
SIRET
75187377900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MOISSAC (82200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211222C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 321 Rue Francois Charmeux, à Moissac (82200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BORDEROUGE 82 et accordé le 27 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211222C0054, déposé en mairie de Moissac.

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