Permis de construire à Moissac pour 2 592 m² de locaux - 321 Rue Francois Charmeux
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 27 décembre 2022 · Dossier PC n° 08211222C0054 · Demandeur : BORDEROUGE 82
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08211222C0054, délivré le 27 décembre 2022 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 321 Rue Francois Charmeux, Moissac (82200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BORDEROUGE 82. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO488, CO505, CO539.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moissac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 624 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 2 592 m² |
| Total | 1 624 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 2 592 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Industrie | 1 505 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 2 473 m² |
| Total locaux | 1 624 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 2 592 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211222C0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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