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Permis de construire Locaux N° 08211217C0037

Permis de construire à Moissac pour 266 m² de locaux - 71 Av Du Chasselas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 266 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Av Du Chasselas, Moissac (82200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KGD et accordé le 19 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211217C0037, instruit par la commune de Moissac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 08211217C0037

Demandeur

SCI KGD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08211217C0037, délivré le 19 janvier 2018 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 71 Av Du Chasselas, Moissac (82200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KGD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM162, DM163, DM895.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

266 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/01/2018

Chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM162 DM163 DM895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	266 m²	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	266 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Total	266 m²	266 m²	266 m²	0 m²	266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KGD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834288540
SIRET: 83428854000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEMADE (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08211217C0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 266 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Av Du Chasselas, Moissac (82200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KGD et accordé le 19 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

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