basedespermis.fr
Retour à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Labergement-Sainte-Marie (25160), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 107 autorisations enregistrées entre le 11 février 2013 et le 7 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

107

Première date

11 février 2013

Dernière date

7 avril 2026

Surface créée (brute)

31 261 m²

Nbre logements

210

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Labergement-Sainte-Marie. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Labergement-Sainte-Marie

2026 3 2025 8 2024 8 2023 7 2022 10 2021 8 2020 5 2019 10 2018 7 2017 9 2016 4 2015 6 2014 11 2013 11

Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Labergement-Sainte-Marie en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Quartier Saget, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux ZB187, AB308 Gaec Du Lac Agricole 8 551 m² 134 m² 2026/04/07
Impasse De La Fabrique, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Mixte AB549, AB550 Commune De Labergement Sainte Marie Commune/EPCI 810 m² 263 m² 2026/03/21
Rue Du Fuverat, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AD326 — 423 m² 121 m² 2026/01/16

Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie en 2025

8 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Labergement-Sainte-Marie en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Pres, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement C319, ZA30 Promotion Pellegrini Société 9 231 m² 1 863 m² 2025/12/04
4 Rue Du Lac, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Locaux AC365 Entre Les Lacs SCI 723 m² 45 m² 2025/10/17
Impasse De La Fabrique, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux AB338, AB406 Commune De Labergement Sainte Marie Commune/EPCI 7 591 m² 127 m² 2025/10/03
Combe Bourneaux Corne Du B, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement ZH235, ZH43 — 11 197 m² 140 m² 2025/10/02
Chemin Des Essarts, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AB400, AB543 — 997 m² 149 m² 2025/08/08
2 Avenue De La Gare, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Locaux AC3 Pierre Et Fafa Société 255 m² 20 m² 2025/05/06
5 T Rue De Mouthe, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux AC196, AC197 Ju & Ju SCI 3 043 m² 161 m² 2025/03/17
Champs Barthelet Et Cotti, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux ZH235, ZH43 De La Combe Sauvage Agricole 11 197 m² 633 m² 2025/03/13

Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie en 2024

8 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Labergement-Sainte-Marie en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Chemin De L'ombrage, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement ZA64 — 790 m² 147 m² 2024/08/08
Cred Pont, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Locaux ZD15 Federation Dep Des Chasseurs Du Doubs Organisme 45 230 m² 19 m² 2024/07/04
Cotti, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Locaux ZH43 Earl Thomet Patrick Société 5 200 m² 18 m² 2024/05/22
Rue Du Fuverat, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AD261 — 1 487 m² 147 m² 2024/05/18
Rue Du Fuverat, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AD312, AD313 — 446 m² 85 m² 2024/04/29
Chemin De La Clef, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AC313, AC315 — 371 m² 114 m² 2024/02/13
A Beauregard, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Locaux A190 — 21 075 m² 144 m² 2024/02/06
Chemin Des Fretes, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement C290 — 481 m² 131 m² 2024/01/30

Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Labergement-Sainte-Marie en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Chemin Des Meules, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AC144 — 2 184 m² 267 m² 2023/10/24
8 Rue Des Fretes, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement C287 — 696 m² 110 m² 2023/10/02
23 Grande Rue, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Logement AB91 — 225 m² 75 m² 2023/08/29
10 Rue De Lausanne, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AD10, AD259 Promotion Pellegrini Société 3 598 m² 1 900 m² 2023/08/03
2 Grande Rue, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux AC138, AC30 Zedelle Société 3 033 m² 199 m² 2023/06/28
Rue Le Coude, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AD315, AD509 Kardelen SCI 705 m² 250 m² 2023/06/21
6 Avenue De La Gare, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Logement AB46 — 678 m² 38 m² 2023/05/03

Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie en 2022

10 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Labergement-Sainte-Marie en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
27 Avenue De La Gare, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Mixte AB30 I.d. Société 911 m² 598 m² 2022/12/20
Au Village Coin Dessus, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AB400, AB543 — 997 m² 207 m² 2022/10/19
Au Village Coin Dessus, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AB493 — 1 510 m² 392 m² 2022/09/07
Grand Rue, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AB103 — 542 m² 142 m² 2022/07/22
A Beauregard, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Locaux ZI190, ZI194 — 24 520 m² 489 m² 2022/06/29
4 Chemin Des Fretes, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement C268, C270 — 1 253 m² 368 m² 2022/05/09
13 Rue De La Cite, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AC106, AC15 — 1 370 m² 115 m² 2022/04/21
Route De Malpas, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Locaux A1226 — 23 827 m² 18 m² 2022/04/05
Impasse De Lausanne, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AD293 — 600 m² 128 m² 2022/03/16
Adresse Non Renseignée, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement — — — 66 m² 2022/01/27

Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Labergement-Sainte-Marie en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
12 B Avenue De La Gare, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux AB228, AB282 L'hermine Blanche SCI 1 698 m² 123 m² 2021/12/21
Le Fuverat, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AD231P Carre Centre Est Société 2 449 m² 786 m² 2021/12/08
9 Rue Des Fretes, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Mixte C300, C302 — 444 m² 89 m² 2021/12/08
Clos, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement C191 — 3 450 m² 104 m² 2021/10/25
12 Rue Des Pres, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Locaux AD143 — 422 m² 19 m² 2021/06/18
Grande Rue Au Village Coin, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux AB492, AB493 — 1 946 m² 260 m² 2021/06/04
7 Chemin Des Fretes, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement C157P, C158P — 1 669 m² 107 m² 2021/03/22
Chemin Des Fretes, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement C302P — 699 m² 168 m² 2021/02/15

Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Labergement-Sainte-Marie en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue Du Chateau D'eau, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Locaux ZB82 Gaec Des Auges Agricole 3 490 m² 20 m² 2020/11/26
La Platiere, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Locaux ZH234 — 9 296 m² 190 m² 2020/10/21
Chemin De L'ombrage, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement ZA65P — 600 m² 149 m² 2020/05/29
Route De Malpas Le Montrainsans, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux A1226P — 3 500 m² 168 m² 2020/02/13
5 Grande Rue, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AB328 Scs Ecla Société 2 035 m² 946 m² 2020/02/13

Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Labergement-Sainte-Marie en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Derriere Chez Saget, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux ZB200 Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité 1 777 m² 294 m² 2019/11/23
Rue De L Abbaye Lieu Dit L'abbaye, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux AB23, AB24 — 14 392 m² 384 m² 2019/11/12
9 Rue De La Croix, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement ZE70P SCI De La Croix SCI 1 000 m² 199 m² 2019/09/05
2 Chemin De Fourperet, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux ZH163 — 8 345 m² 66 m² 2019/07/02
L'abbaye L'abbaye, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AB26, AB27 — 2 870 m² 306 m² 2019/06/03
Le Fuverat, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AD293 — 600 m² 138 m² 2019/05/28
9 Chemin Des Fretes, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement C284 — 1 666 m² 138 m² 2019/04/24
Rue De Mouthe La Cote, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux ZH226 Earl Ferreux Société 3 318 m² 446 m² 2019/03/26
7 Grande Rue, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux AB488, AB55 Commune De Labergement Sainte Marie Commune/EPCI 2 913 m² 221 m² 2019/03/07
Au Village Coin Du Bas, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AC188, AC189 — 1 076 m² 190 m² 2019/02/15

Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Labergement-Sainte-Marie en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Beau Site Le Fuverat, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AD211P, AD87 — 883 m² 172 m² 2018/12/11
Rue Beau Site, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AD211P, AD87 Entreprise Podico Société 883 m² 175 m² 2018/12/11
Les Champs De La Cote, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux A136 — 36 209 m² 279 m² 2018/10/08
Place De L'abbe Dornier, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux AB443 Sm Doubs Tres Haut Debit Public 389 m² 29 m² 2018/10/02
2 Rue Du Chateau D'eau, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Locaux ZB82 — 3 490 m² 20 m² 2018/08/08
3 Et Grande Rue, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux AB328, AB48A Ogec Sainte Jeanne Antide Association 4 735 m² 1 699 m² 2018/02/20
15 Grande Rue, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AB298, AB299 — 725 m² 306 m² 2018/01/23

Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Labergement-Sainte-Marie en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Beau Site Le Fuverat, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Locaux AD284 Syndicat Intercommunal D'electricite De Labergement Ste-Marie Commune/EPCI 4 036 m² 8 m² 2017/12/21
13 B Av De La Gare, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux AB279 — 591 m² 25 m² 2017/12/12
Rue Des Crets Au Village Coin Du Bas, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AC298, AC299 Labergement Sainte Marie Alfred Maire SCI 1 857 m² 830 m² 2017/10/24
Rue De La Fabrique Zone Artisanale De La Gare, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux AB407 — 2 778 m² 185 m² 2017/10/23
11 Rue De Mouthe, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AC181 — 710 m² 24 m² 2017/10/17
Rue De Lausanne, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AD291 — 610 m² 123 m² 2017/09/04
Rue Des Pres Le Fuverat, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux AD138, AD139 — 2 154 m² 248 m² 2017/07/10
Rue De Mouthe, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AC129, AC136 — 1 440 m² 922 m² 2017/03/21
8 Grande Rue, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AB503 — 1 130 m² 169 m² 2017/01/16

Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Labergement-Sainte-Marie en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Fuverat, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AD277 Devaux Société 599 m² 379 m² 2016/11/07
11 Gr Grande Rue Ab 489P 490 A 493, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AB489 — 2 509 m² 267 m² 2016/09/30
Fin Dessous, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux ZB143, ZB187 Gaec Du Lac Agricole 7 858 m² 1 216 m² 2016/09/22
Rue Alfred Marie Au Village Coin Du Bas, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AC285 — 767 m² 123 m² 2016/04/12

Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Labergement-Sainte-Marie en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10A E Rue De Mouthe, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux AC88P — 534 m² 487 m² 2015/12/28
Derriere Chez Saget Derriere Chez Saget, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux ZB202 Lavage Auto Des Lacs Société 1 600 m² 144 m² 2015/12/28
8 Gr Grande Rue, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AB153 — 1 276 m² 239 m² 2015/11/03
Zone D Activite De Fuverat, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Mixte AD199 — 1 300 m² 380 m² 2015/10/17
9 Rue Des Fretes, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux C259 — 1 666 m² 88 m² 2015/10/09
6 Chem Des Fretes, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux C268, C270 — 623 m² 47 m² 2015/01/12

Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie en 2014

11 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Labergement-Sainte-Marie en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 Le Coude, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Logement AD282, AD277 Devaux Société 1 510 m² 326 m² 2014/10/02
14 Rue Des Lilas, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AB178 — 600 m² 154 m² 2014/10/01
43 Grande Rue, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AB446, AB440 — 1 702 m² 9 m² 2014/09/30
9 Rue Des Fretes, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement C259P — 870 m² 256 m² 2014/08/14
Rd 9 Combe Des Pommes, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux ZB142, ZA29 Communaute De Communes Du Mont D Or Et Des Deux Lacs Commune/EPCI 19 641 m² 182 m² 2014/06/17
Rue Du Lac, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AC240 — 859 m² 207 m² 2014/04/08
Chem Du Rondeau, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AB455 S.c.i Godemet Immo SCI 750 m² 217 m² 2014/04/07
Champ Barthelet Et Cotti, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux ZH223, ZH43 Earl Thomet Patrick Société 162 445 m² 1 967 m² 2014/04/01
Grande Rue Le Fuverat Et Gradolle, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Locaux ZB157 — 7 941 m² 16 m² 2014/02/03
Grande Rue Le Fuverat Et Gradolle, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Locaux ZB157 — 7 941 m² 8 m² 2014/02/03
Grande Rue Le Fuverat Et Gradolle, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Locaux ZB157 — 7 941 m² 16 m² 2014/02/03

Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie en 2013

11 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Labergement-Sainte-Marie en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
L Abbaye, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AB32 SCI L'abbaye SCI 1 668 m² 1 115 m² 2013/12/31
14 Rue Des Lilas, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AB178 — 480 m² 114 m² 2013/09/10
Derriere Chez Saget, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Locaux ZB20 Syndicat Intercommunal D'electricite De Labergement Ste-Marie Commune/EPCI 10 460 m² 8 m² 2013/09/03
1 Chem Du Fourperet, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux ZH76, ZH77 Syndicat Intercommunal D'electricite De Labergement Ste-Marie Commune/EPCI 5 720 m² 157 m² 2013/09/03
Derriere Chez Saget, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux UZ1 Societe Cooperative Agricole De Fromagerie La Fruitiere Des Lacs Coop 7 197 m² 1 585 m² 2013/06/28
24 Grande Rue, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AB335 — 334 m² 235 m² 2013/03/26
1 Grande Rue, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AC105 — 549 m² 102 m² 2013/03/13
2Bis Rue Du Fuverat, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AD183 — 754 m² 152 m² 2013/02/28
Lotissement La Prairie, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement ZH287 — 759 m² 158 m² 2013/02/20
Chem Des Fretes, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement C266P — 1 732 m² 197 m² 2013/02/14
Lot La Prairie, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement ZI10 — 776 m² 162 m² 2013/02/11

Construction et urbanisme à Labergement-Sainte-Marie

Labergement-Sainte-Marie, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 241 habitants pour une superficie de 22 km², soit une densité de 56 hab/km². 107 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 12 915 m² de surface de plancher d'habitation créée et 210 logements.

L'année la plus active a été 2014 avec 11 autorisations, soit 10,3 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 8 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Labergement-Sainte-Marie (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Labergement-Sainte-Marie.

Statistiques des permis de construire à Labergement-Sainte-Marie

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Labergement-Sainte-Marie sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 107 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,3 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 8 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 915 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 210 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 62 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 59 à destination de logement (55 %), 44 pour des locaux d'activité (41 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Labergement-Sainte-Marie et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Labergement-Sainte-Marie
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 1 1 518 m² 6
2025 8 0 % 3 5 0 3 138 m² 33
2024 8 +14,3 % 5 3 0 805 m² 5
2023 7 -30,0 % 6 1 0 2 839 m² 34
2022 10 +25,0 % 7 2 1 2 523 m² 18
2021 8 +60,0 % 4 3 1 1 656 m² 12
2020 5 -50,0 % 2 3 0 1 473 m² 15

Autres types d'autorisations à Labergement-Sainte-Marie

Permis d'aménager à Labergement-Sainte-Marie

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Labergement-Sainte-Marie

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Labergement-Sainte-Marie

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Labergement-Sainte-Marie.

Rochejean

91 permis de construire

Malbuisson

80 permis de construire

Vaux-et-Chantegrue

78 permis de construire

Saint-Point-Lac

37 permis de construire

Brey-et-Maison-du-Bois

36 permis de construire

Remoray-Boujeons

25 permis de construire

Saint-Antoine

28 permis de construire

Malpas

24 permis de construire

Fourcatier-et-Maison-Neuve

15 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Labergement-Sainte-Marie

Retour à la page commune

Doubs (25)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 10/04/2024

Mairie - Labergement-Sainte-Marie

Adresse
7 Grande rue, 25160 Labergement-Sainte-Marie
Accueil
Lundi : 10h00-12h00 · Mardi : 10h00-12h00, 16h00-18h00 · Mercredi : 10h00-12h00 · Jeudi : 10h00-12h00, 16h00-18h00 · Vendredi-Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
03 81 69 32 05
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Labergement-Sainte-Marie

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Labergement-Sainte-Marie ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Labergement-Sainte-Marie depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Labergement-Sainte-Marie ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Labergement-Sainte-Marie ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Labergement-Sainte-Marie ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Labergement-Sainte-Marie, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Labergement-Sainte-Marie.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Labergement-Sainte-Marie ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).