Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie pour 1 585 m² de locaux - Derriere Chez Saget
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 02532013P0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES LACS
Cette page présente le permis de construire n° 02532013P0001, délivré le 28 juin 2013 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Derriere Chez Saget, Labergement-Sainte-Marie (25160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES LACS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 585 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont UZ1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² | 1 585 m² |
| Total | 0 m² | 1 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² | 1 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² | 1 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES LACS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778318337
- SIRET
- 77831833700012
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- LABERGEMENT-SAINTE-MARIE (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532013P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |