Permis de construire n° 02532013P0001 à Labergement-Sainte-Marie pour 1 585 m² de locaux, Derriere Chez Saget
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 02532013P0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2013 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02532013P0001 porte sur un projet situé Derriere Chez Saget. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES LACS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 585 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est UZ1. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labergement-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² | 1 585 m² |
| Total | 0 m² | 1 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² | 1 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² | 1 585 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² | 1 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES LACS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778318337
- SIRET
- 77831833700012
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- LABERGEMENT-SAINTE-MARIE (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532013P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |