Permis de construire Logement N° 02532016P0007

Permis de construire n° 02532016P0007 à Labergement-Sainte-Marie pour 267 m² de logement, 11 Gr Grande Rue Ab 489P 490 A 493

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 02532016P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2016 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02532016P0007 porte sur un projet situé 11 Gr Grande Rue Ab 489P 490 A 493.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labergement-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 509 m²

Surface existante avant

827 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

862 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ab 489P 490 A 493

Territoires administratifs

Commune
Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 479 m² 35 m² 232 m² 0 m² 0 m² 267 m² 746 m²
Locaux 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 116 m²
Total 827 m² 35 m² 232 m² 0 m² 232 m² 35 m² 862 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 2 - - 5
20,0 % - 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABERGEMENT STE MARIE (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532016P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Gr Grande Rue Ab 489P 490 A 493, à Labergement-Sainte-Marie (25160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02532016P0007, déposé en mairie de Labergement-Sainte-Marie.

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