GAEC DU LAC - Autorisations d'urbanisme
Active
408420065
|
Code 6533
|
Créée le 20/07/1973
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DU LAC
- SIREN
- 408 420 065
- SIRET siège
- 408 420 065 00026
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 20/07/1973
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/09/2016
- Dernière autorisation
- 07/04/2026
Siège social
- Adresse
- 11 QUARTIER SAGET
- Commune
- 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
- Département
- Doubs
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Permis de construire de GAEC DU LAC
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Quartier Saget, Labergement-Sainte-Marie (25160) | PC Locaux | ZB187, AB308 | 8 551 m² | 134 m² | 2026/04/07 |
| Fin Dessous, Labergement-Sainte-Marie (25160) | PC Locaux | ZB143, ZB187 | 7 858 m² | 1 216 m² | 2016/09/22 |
Permis d'aménager de GAEC DU LAC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DU LAC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable