Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie pour 1 216 m² de locaux - Fin Dessous
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 02532016P0004
Demandeur
GAEC DU LAC
Cette page présente le permis de construire n° 02532016P0004, délivré le 22 septembre 2016 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Fin Dessous, Labergement-Sainte-Marie (25160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU LAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB143, ZB187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2018.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
10/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 212 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 2 428 m² |
| Total | 1 212 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 2 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 212 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 2 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408420065
- SIRET
- 40842006500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LABERGEMENT SAINTE MARIE (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532016P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 10/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |