Déclaration préalable n° 02532014P0019 à Labergement-Sainte-Marie pour 326 m² de logement, 8 Le Coude
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 2 octobre 2014
Dossier DP n° 02532014P0019
Demandeur
DEVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02532014P0019, ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2014 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Le Coude. Le demandeur déclaré est DEVAUX.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD282, AD277. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labergement-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coude
Territoires administratifs
- Commune
- Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Locaux | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | -326 m² | 0 m² |
| Total | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481424257
- SIRET
- 48142425700014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LABERGEMENT-SAINTE-MARIE (25160)
Autres dossiers de DEVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532014P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |