Retour aux permis de construire de Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire Locaux N° 02532015P0004

Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie pour 88 m² de locaux - 9 Rue Des Fretes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Fretes, Labergement-Sainte-Marie (25160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532015P0004, instruit par la commune de Labergement-Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 02532015P0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02532015P0004, délivré le 9 octobre 2015 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Des Fretes, Labergement-Sainte-Marie (25160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 666 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	317 m²	0 m²	0 m²	317 m²
Locaux	80 m²	88 m²	88 m²	168 m²
Total	397 m²	88 m²	88 m²	485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	80 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LABERGEMENT SAINTE MARIE (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02532015P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Fretes, Labergement-Sainte-Marie (25160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532015P0004, instruit par la commune de Labergement-Sainte-Marie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labergement-Sainte-Marie

PC n°0253202600002 Locaux Autorisé

Quartier Saget

Labergement-Sainte-Marie (25160)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 134 m² SDP GAEC DU LAC

PC n°0253202500014 Mixte Autorisé

Impasse De La Fabrique

Labergement-Sainte-Marie (25160)

Transformation avec extension

21 mars 2026 263 m² SDP COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE

PC n°0253202500013 Logement Autorisé

Rue Du Fuverat

Labergement-Sainte-Marie (25160)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 121 m² SDP

PC n°0253202500010 Logement Autorisé

Rue Des Pres

Labergement-Sainte-Marie (25160)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 1 863 m² SDP PROMOTION PELLEGRINI

DP n°0253202500034 Locaux Autorisé

4 Rue Du Lac

Labergement-Sainte-Marie (25160)

Transformation sans extension

17 oct. 2025 45 m² SDP ENTRE LES LACS

PC n°0253202500009 Locaux Commencé

Impasse De La Fabrique

Labergement-Sainte-Marie (25160)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 127 m² SDP COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE

Autres types d'autorisations à Labergement-Sainte-Marie

Permis d'aménager à Labergement-Sainte-Marie

2 autorisations

Permis de démolir à Labergement-Sainte-Marie

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labergement-Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Labergement-Sainte-Marie

Caractéristiques du projet