Permis de construire Logement N° 02532023P0003

Permis de construire n° 02532023P0003 à Labergement-Sainte-Marie pour 1 900 m² de logement, 10 Rue De Lausanne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 02532023P0003

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2023 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02532023P0003 porte sur un projet situé 10 Rue De Lausanne. Le demandeur déclaré est PROMOTION PELLEGRINI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 598 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD10, AD259, AD290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labergement-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 598 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+1 598 m²

Surface totale après

1 900 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD10 AD259 AD290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 1 900 m² 0 m² 302 m² 0 m² 1 598 m² 1 900 m²
Total 302 m² 1 900 m² 0 m² 302 m² 0 m² 1 598 m² 1 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 12 1 - - 26
- 50,0 % 46,2 % 3,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452110695
SIRET
45211069500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
OYE ET PALLET (25160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532023P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 598 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Lausanne, à Labergement-Sainte-Marie (25160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROMOTION PELLEGRINI et accordée le 3 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3 et 1 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532023P0003, déposé en mairie de Labergement-Sainte-Marie.

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