Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie pour 221 m² de locaux - 7 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 02532018P0020
Demandeur
COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE
Cette page présente le permis de construire n° 02532018P0020, délivré le 7 mars 2019 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Grande Rue, Labergement-Sainte-Marie (25160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB488, AB55, AB60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 221 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 203 m² | 560 m² |
| Total | 357 m² | 221 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 203 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 357 m² | 221 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 203 m² | 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503205
- SIRET
- 21250320500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LABERGEMENT SAINTE MARIE (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532018P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |