Permis de construire n° 02532015P0006 à Labergement-Sainte-Marie pour 487 m² de locaux, 10A E Rue De Mouthe
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PC n° 02532015P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02532015P0006 a été délivré le 28 décembre 2015 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10A E Rue De Mouthe.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC88P. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labergement-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023. Le chantier a duré 7 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2016
Achèvement (DAACT)
14/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
7 ans 7 mois
Délai total
7 ans 8 mois
Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | -487 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
| Total | 487 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST POINT LAC (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532015P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 14/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |