Permis de construire Locaux N° 02532017P0003

Permis de construire n° 02532017P0003 à Labergement-Sainte-Marie pour 248 m² de locaux, Rue Des Pres Le Fuverat

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 02532017P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2017 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02532017P0003 porte sur un projet situé Rue Des Pres Le Fuverat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD138, AD139, AD212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labergement-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 154 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
10/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD138 AD139 AD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fuverat

Territoires administratifs

Commune
Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 452 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 700 m²
Total 452 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 452 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 700 m²
dont Bureaux 19 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 109 m²
dont Entrepôt 433 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 591 m²
Total locaux 452 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUGNE (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532017P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Pres Le Fuverat, à Labergement-Sainte-Marie (25160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532017P0003, déposé en mairie de Labergement-Sainte-Marie.

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