Permis de construire n° 02532017P0007 à Labergement-Sainte-Marie pour 25 m² de locaux, 13 B Av De La Gare
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 02532017P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02532017P0007 a été délivré le 12 décembre 2017 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 B Av De La Gare.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 23 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labergement-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 94 m² |
| Locaux | 182 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 205 m² |
| Total | 274 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 182 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 205 m² |
| Total locaux | 182 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABERGEMENT STE MARIE (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532017P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |