Permis de construire Logement N° 02532021P0014

Permis de construire n° 02532021P0014 à Labergement-Sainte-Marie pour 66 m² de logement

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 02532021P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02532021P0014 a été délivré le 27 janvier 2022.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labergement-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/11/2023
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ABERGEMENT SAINT MARIE (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532021P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 15/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532021P0014, déposé en mairie de Labergement-Sainte-Marie.

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