Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie pour 598 m² de logement et locaux - 27 Avenue De La Gare
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 20 décembre 2022 · Dossier PC n° 02532022P0011 · Demandeur : I.D.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02532022P0011, délivré le 20 décembre 2022 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Avenue De La Gare, Labergement-Sainte-Marie (25160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par I.D.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB30.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 411 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 411 m² |
| Locaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 411 m² | 187 m² | 411 m² | 0 m² | 411 m² | 187 m² | 598 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532022P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25320 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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