Permis de construire n° 02532014P0004 à Labergement-Sainte-Marie pour 182 m² de locaux, Rd 9 Combe Des Pommes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 02532014P0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02532014P0004, délivré le 17 juin 2014 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rd 9 Combe Des Pommes. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB142, ZA29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labergement-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Des Pommes
Territoires administratifs
- Commune
- Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 247 m² |
| Total | 65 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 247 m² |
| Total locaux | 65 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242504215
- SIRET
- 24250421500060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LES HOPITAUX-VIEUX (25370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532014P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |