Déclaration préalable à Labergement-Sainte-Marie pour 18 m² de locaux - Cotti
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier DP n° 02532024P0019
Demandeur
EARL THOMET PATRICK
Cette page présente la déclaration préalable n° 02532024P0019, accordée le 22 mai 2024 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Cotti, Labergement-Sainte-Marie (25160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL THOMET PATRICK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
06/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 15 jours
Délai total
7 mois 15 jours
Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 865 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 883 m² |
| Total | 1 865 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 865 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THOMET PATRICK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342829280
- SIRET
- 34282928000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LABERGEMENT STE MARIE (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532024P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |