Permis de construire Logement N° 0253202500010

Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie pour 1 863 m² de logement - Rue Des Pres

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PC n° 0253202500010

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Cette page présente le permis de construire n° 0253202500010, délivré le 4 décembre 2025 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Pres, Labergement-Sainte-Marie (25160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOTION PELLEGRINI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 231 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 13 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C319, ZA30, ZA31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 231 m²

Surface créée

1 863 m²

Variation nette

+1 863 m²

Surface totale après

1 863 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C319 ZA30 ZA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 1 863 m²
Total 0 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 1 863 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 13 2 - - 31
- 51,6 % 41,9 % 6,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452110695
SIRET
45211069500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
OYE ET PALLET (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0253202500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 231 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pres, Labergement-Sainte-Marie (25160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOTION PELLEGRINI et accordé le 4 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 13 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253202500010, instruit par la commune de Labergement-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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