Permis de construire n° 02532017P0013 à Labergement-Sainte-Marie pour 1 699 m² de locaux, 3 Et Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 02532017P0013
Demandeur
OGEC SAINTE JEANNE ANTIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02532017P0013, délivré le 20 février 2018 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Et Grande Rue. Le demandeur déclaré est OGEC SAINTE JEANNE ANTIDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 699 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB328, AB48A, AB49. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labergement-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 043 m² | 1 699 m² | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 350 m² | 2 393 m² |
| Total | 2 043 m² | 1 699 m² | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 350 m² | 2 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 043 m² | 1 699 m² | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 350 m² | 2 393 m² |
| Total locaux | 2 043 m² | 1 699 m² | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 350 m² | 2 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE JEANNE ANTIDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778318451
- SIRET
- 77831845100011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LABERGEMENT SAINTE MARIE (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532017P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |