Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie pour 1 115 m² de logement - L Abbaye
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PC n° 02532013P0007
Demandeur
SCI L'ABBAYE
Cette page présente le permis de construire n° 02532013P0007, délivré le 31 décembre 2013 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé L Abbaye, Labergement-Sainte-Marie (25160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ABBAYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 2 individuels et 10 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Abbaye
Territoire administratif
- Commune
- Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 115 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ABBAYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420983363
- SIRET
- 42098336300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LABERGEMENT-SAINTE-MARIE (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532013P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |