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Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Labergement-Sainte-Marie (25160), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 11 février 2013 et le 7 avril 2026, 107 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

107

Première date

11 février 2013

Dernière date

7 avril 2026

Surface créée (brute)

31 261 m²

Nbre logements

210

Ces 107 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Labergement-Sainte-Marie figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Labergement-Sainte-Marie

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

8 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Labergement-Sainte-Marie en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Chemin De L'ombrage, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement ZA64 — 790 m² 147 m² 2024/08/08
Cred Pont, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Locaux ZD15 Federation Dep Des Chasseurs Du Doubs Organisme 45 230 m² 19 m² 2024/07/04
Cotti, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Locaux ZH43 Earl Thomet Patrick Société 5 200 m² 18 m² 2024/05/22
Rue Du Fuverat, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AD261 — 1 487 m² 147 m² 2024/05/18
Rue Du Fuverat, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AD312, AD313 — 446 m² 85 m² 2024/04/29
Chemin De La Clef, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement AC313, AC315 — 371 m² 114 m² 2024/02/13
A Beauregard, Labergement-Sainte-Marie (25160) DP Locaux A190 — 21 075 m² 144 m² 2024/02/06
Chemin Des Fretes, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Logement C290 — 481 m² 131 m² 2024/01/30

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Labergement-Sainte-Marie

Les dossiers PC/DP consultables à Labergement-Sainte-Marie regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Labergement-Sainte-Marie

En moyenne, 8,0 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Labergement-Sainte-Marie sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,4 pour 1 000 habitants (1 241 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 210 logements, soit environ 169 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Labergement-Sainte-Marie.

Ce qui distingue les permis de construire à Labergement-Sainte-Marie

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un tiers des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (21 %), devant « Agriculture - élevage » (18 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Grande Rue (13 dossiers entre 2013 et 2023), rue de Mouthe (5 dossiers) et chemin des Fretes (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 967 m² de surface de plancher (Champ Barthelet et Cotti, 2014), porté par Earl Thomet Patrick. Suivent 10 rue de Lausanne (1 900 m², 2023) et rue des Pres (1 863 m², 2025).

Statistiques des permis de construire à Labergement-Sainte-Marie

De 2013 à 2026 (14 années), 107 autorisations ont été enregistrées à Labergement-Sainte-Marie au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,3 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 8 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 915 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 210 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 62 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Labergement-Sainte-Marie se répartissent ainsi : 59 à destination de logement (55 %), 44 pour des locaux d'activité (41 %) et 4 à usage mixte (4 %).

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Labergement-Sainte-Marie
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 1 1 518 m² 6
2025 8 0 % 3 5 0 3 138 m² 33
2024 8 +14,3 % 5 3 0 805 m² 5
2023 7 -30,0 % 6 1 0 2 839 m² 34
2022 10 +25,0 % 7 2 1 2 523 m² 18
2021 8 +60,0 % 4 3 1 1 656 m² 12
2020 5 -50,0 % 2 3 0 1 473 m² 15

Autres types d'autorisations à Labergement-Sainte-Marie

Permis d'aménager à Labergement-Sainte-Marie

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Labergement-Sainte-Marie

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Labergement-Sainte-Marie

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Labergement-Sainte-Marie.

Rochejean

92 permis de construire

Malbuisson

81 permis de construire

Vaux-et-Chantegrue

80 permis de construire

Saint-Point-Lac

39 permis de construire

Brey-et-Maison-du-Bois

36 permis de construire

Remoray-Boujeons

25 permis de construire

Saint-Antoine

30 permis de construire

Malpas

25 permis de construire

Fourcatier-et-Maison-Neuve

15 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Labergement-Sainte-Marie

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 107 dossiers PC/DP recensés à Labergement-Sainte-Marie : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Labergement-Sainte-Marie, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Labergement-Sainte-Marie. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Labergement-Sainte-Marie

Adresse
7 Grande rue, 25160 Labergement-Sainte-Marie
Accueil
Lundi : 10h00-12h00 · Mardi : 10h00-12h00, 16h00-18h00 · Mercredi : 10h00-12h00 · Jeudi : 10h00-12h00, 16h00-18h00 · Vendredi-Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
03 81 69 32 05
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Labergement-Sainte-Marie

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Labergement-Sainte-Marie ?
Cette page liste les 107 dossiers PC/DP délivrés à Labergement-Sainte-Marie depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Labergement-Sainte-Marie ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Labergement-Sainte-Marie, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Labergement-Sainte-Marie donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Labergement-Sainte-Marie ?
Le dossier le plus récent recensé à Labergement-Sainte-Marie est un permis de construire délivré le 7 avril 2026 pour des locaux d'activité (Quartier Saget, 134 m² de surface de plancher créée), porté par Gaec Du Lac. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Labergement-Sainte-Marie en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Labergement-Sainte-Marie en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (8 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Labergement-Sainte-Marie ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Labergement-Sainte-Marie autorisent 210 logements : 52 logements individuels (environ un quart) et 158 logements collectifs (environ trois quarts). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Labergement-Sainte-Marie ?
Les déclarations préalables représentent 18 % des 107 dossiers PC/DP recensés à Labergement-Sainte-Marie. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à Labergement-Sainte-Marie ?
Avec 86 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Labergement-Sainte-Marie se situe nettement au-dessus de la médiane des communes du Doubs (59).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Labergement-Sainte-Marie ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Labergement-Sainte-Marie ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.