Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie pour 66 m² de locaux - 2 Chemin De Fourperet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 02532019P0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02532019P0007, délivré le 2 juillet 2019 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Chemin De Fourperet, Labergement-Sainte-Marie (25160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 545 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 611 m² |
| Total | 2 545 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 545 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABERGEMENT SAINTE MARIE (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532019P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |