Permis de construire n° 02532018P0022 à Labergement-Sainte-Marie pour 446 m² de locaux, Rue De Mouthe La Cote
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 02532018P0022
Demandeur
EARL FERREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02532018P0022, délivré le 26 mars 2019 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Mouthe La Cote. La demande émane de EARL FERREUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH226. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labergement-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 998 m² | 446 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 86 m² | 1 084 m² |
| Total | 998 m² | 446 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 86 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 998 m² | 446 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 86 m² | 1 084 m² |
| Total locaux | 998 m² | 446 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 86 m² | 1 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERREUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489241265
- SIRET
- 48924126500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LABERGEMENT SAINTE MARIE (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532018P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |