Permis de construire Mixte N° 0253202500014

Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie pour 263 m² de logement et locaux - Impasse De La Fabrique

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2026

Dossier PC n° 0253202500014

Demandeur

COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE

Cette page présente le permis de construire n° 0253202500014, délivré le 21 mars 2026 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse De La Fabrique, Labergement-Sainte-Marie (25160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB549, AB550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB549 AB550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 100 m² 116 m² 34 m² 0 m² 182 m² 350 m²
Locaux 193 m² 0 m² 47 m² 30 m² 163 m² 0 m² 47 m²
Total 361 m² 100 m² 163 m² 64 m² 163 m² 36 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Entrepôt 130 m² 0 m² 0 m² 14 m² 116 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 63 m² 0 m² 0 m² 16 m² 47 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 193 m² 0 m² 47 m² 30 m² 163 m² 0 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212503205
SIRET
21250320500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LABERGEMENT STE MARIE (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0253202500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Fabrique, Labergement-Sainte-Marie (25160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE et accordé le 21 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253202500014, instruit par la commune de Labergement-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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