Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Divatte-sur-Loire (44450), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 715 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 27 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les 250 autorisations les plus récentes sont affichées par défaut ;
l'intégralité des dossiers est accessible via l'onglet « Toutes les autorisations ».
Total autorisations
715
Première date
21 janvier 2013
Dernière date
27 juillet 2026
Surface créée (brute)
520 065 m²
Nbre logements
850
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Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Divatte-sur-Loire. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
Permis de construire par année à Divatte-sur-Loire
Les dossiers PC/DP consultables à Divatte-sur-Loire regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Enedis, Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) et Commune De Divatte-Sur-Loire.
À propos de Divatte-sur-Loire
Petite commune, Divatte-sur-Loire (44450) compte 7 057 habitants répartis sur 23,0 km², soit une densité de 301,0 hab./km². Rattachée administrativement en Loire-Atlantique (44) et située en Pays de la Loire, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 1 à 84 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Divattais, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Sèvre et Loire. Dans le voisinage, Saint-Julien-de-Concelles (44450) (741 autorisations) et Le Loroux-Bottereau (44430) (545 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Divatte-sur-Loire, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des permis de construire à Divatte-sur-Loire
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construireà Divatte-sur-Loire sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 715 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 118 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 30 autorisations, en progression de +7,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 70 127 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 850 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 545 à destination de logement (76 %), 166 pour des locaux d'activité (23 %) et 4 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Divatte-sur-Loire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 20 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
Statistiques annuelles des permis de construire à Divatte-sur-Loire
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Divatte-sur-Loire. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Questions fréquentes sur les permis de construire à Divatte-sur-Loire
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Divatte-sur-Loire
(Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
1Où consulter les permis de construire délivrés à Divatte-sur-Loire ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Divatte-sur-Loire depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Divatte-sur-Loire ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Divatte-sur-Loire ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4Comment évoluent les permis de construire à Divatte-sur-Loire ?
En 2025, 30 permis de construire ont été délivrés à Divatte-sur-Loire, soit une hausse de +7,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 118 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Divatte-sur-Loire.
7Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Divatte-sur-Loire ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Divatte-sur-Loire, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Enedis, Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) et Commune De Divatte-Sur-Loire.
