Permis de construire en 2016
57 autorisations en 2016.
Permis de construire à Divatte-sur-Loire
Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire
Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Divatte-sur-Loire (44450), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
Cette page recense 716 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 20 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
716
Première date
21 janvier 2013
Dernière date
20 août 2026
Surface créée (brute)
520 172 m²
Nbre logements
851
Ces 716 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Divatte-sur-Loire. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Divatte-sur-Loire
57 autorisations
Années
1 à 57 sur 57 autorisations
Les permis de construire à Divatte-sur-Loire
À Divatte-sur-Loire, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Enedis, Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) et Berdes.
Rythme des permis de construire à Divatte-sur-Loire
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Divatte-sur-Loire enregistre en moyenne 53 dossiers PC/DP par an, soit 7,6 pour 1 000 habitants (7 057 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 851 logements, soit environ 121 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Divatte-sur-Loire.
Ce qui distingue les permis de construire à Divatte-sur-Loire
5 % des dossiers à Divatte-sur-Loire prévoient un garage, contre 13 % en médiane dans les communes du département. Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : ZAC des Rollees (39 dossiers entre 2015 et 2016), Lotissement La Garenne Oue (37 dossiers) et Lotissement La Garenne Est (36 dossiers). Le projet le plus important, Le Revaud La Chapelle Ba (2017), crée 58 288 m² de surface de plancher, porté par De L'epine. Vient ensuite Boiriais (53 352 m², 2017).
Statistiques des permis de construire à Divatte-sur-Loire
Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Divatte-sur-Loire de 2013 à 2026 (14 années) : 716 autorisations au total. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 118 autorisations délivrées, soit 16,5 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 30 autorisations, en progression de 7,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 70 234 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 851 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 546 à destination de logement (76 %), 166 pour des locaux d'activité (23 %) et 4 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Divatte-sur-Loire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 21 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 21 | - | 17 | 3 | 1 | 10 154 m² | 154 |
| 2025 | 30 | +7,1 % | 24 | 6 | 0 | 6 299 m² | 36 |
| 2024 | 28 | -58,2 % | 22 | 5 | 1 | 4 845 m² | 44 |
| 2023 | 67 | -23,9 % | 36 | 30 | 1 | 19 456 m² | 59 |
| 2022 | 88 | -25,4 % | 78 | 10 | 0 | 44 200 m² | 81 |
| 2021 | 118 | +136,0 % | 104 | 14 | 0 | 14 589 m² | 115 |
| 2020 | 50 | +25,0 % | 37 | 13 | 0 | 34 139 m² | 38 |
| 2019 | 40 | -9,1 % | 28 | 12 | 0 | 8 187 m² | 30 |
| 2018 | 44 | +4,8 % | 32 | 11 | 1 | 14 790 m² | 61 |
| 2017 | 42 | -26,3 % | 26 | 16 | 0 | 178 652 m² | 27 |
| 2016 | 57 | -34,5 % | 42 | 15 | 0 | 58 216 m² | 47 |
| 2015 | 87 | +383,3 % | 77 | 10 | 0 | 39 183 m² | 113 |
| 2014 | 18 | -30,8 % | 6 | 12 | 0 | 48 417 m² | 27 |
| 2013 | 26 | - | 17 | 9 | 0 | 39 045 m² | 19 |
Autres types d'autorisations à Divatte-sur-Loire
Permis de construire dans les communes voisines de Divatte-sur-Loire
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Divatte-sur-Loire.
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Consulter un dossier de permis de construire à Divatte-sur-Loire
Chacun des 716 dossiers PC/DP recensés à Divatte-sur-Loire a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Divatte-sur-Loire, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Divatte-sur-Loire. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Divatte-sur-Loire
- Adresse
- 10 rue Mériadec-Laënnec, 44450 Divatte-sur-Loire
- Accueil
- Lundi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Jeudi : 14h00-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
- Téléphone
- 02 40 33 34 00
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Divatte-sur-Loire
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Divatte-sur-Loire ?
Cette page liste les 716 dossiers PC/DP délivrés à Divatte-sur-Loire depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Divatte-sur-Loire ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Divatte-sur-Loire, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Divatte-sur-Loire donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Divatte-sur-Loire ?
Le dossier le plus récent recensé à Divatte-sur-Loire est un permis de construire délivré le 20 août 2026 pour un projet de logement (34 rue du Paradis, 107 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Divatte-sur-Loire en 2025 ?
30 dossiers PC/DP ont été délivrés à Divatte-sur-Loire en 2025, soit un volume en hausse de 7,1 % par rapport à 2024 (28 dossiers). En 2026, 21 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Divatte-sur-Loire ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Divatte-sur-Loire autorisent 851 logements : 611 logements individuels (72 %) et 240 logements collectifs (28 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Divatte-sur-Loire ?
193 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Divatte-sur-Loire, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Divatte-sur-Loire ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Divatte-sur-Loire sont Enedis (7 dossiers), Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) (6 dossiers) et Berdes (5 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Divatte-sur-Loire ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Divatte-sur-Loire ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.