Permis de construire Mixte N° 0440292600001

Permis de construire n° 0440292600001 à Divatte-sur-Loire pour 3 421 m² de logement et locaux, Rue Meriadec Laennec

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0440292600001

Demandeur

ARAUCARIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440292600001 a été délivré le 13 mars 2026 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Meriadec Laennec. ARAUCARIA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 58 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 31 T2 et 27 T3. La surface se répartit entre 3 138 m² d'habitation et 283 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC313, AC314, AC315. Ce dossier fait partie des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 103 m²

Surface existante avant

1 949 m²

Surface créée

3 421 m²

Variation nette

+2 803 m²

Surface totale après

4 752 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC313 AC314 AC315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 658 m² 3 138 m² 0 m² 417 m² 0 m² 2 721 m² 4 379 m²
Locaux 291 m² 283 m² 0 m² 201 m² 0 m² 82 m² 373 m²
Total 1 949 m² 3 421 m² 0 m² 618 m² 0 m² 2 803 m² 4 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 291 m² 283 m² 0 m² 201 m² 0 m² 82 m² 373 m²
Total locaux 291 m² 283 m² 0 m² 201 m² 0 m² 82 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 27 - - - 58
- 53,4 % 46,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARAUCARIA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
909814386
SIRET
90981438600019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440292600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Meriadec Laennec, à Divatte-sur-Loire (44450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARAUCARIA et accordé le 13 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2 et 27 T3, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 138 m² d'habitation et 283 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440292600001, déposé en mairie de Divatte-sur-Loire.

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