Permis de construire Logement N° 04402923A0054

Permis de construire n° 04402923A0054 à Divatte-sur-Loire pour 93 m² de logement, La Jouyere Barbechat

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 04402923A0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402923A0054, délivré le 18 septembre 2023 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Jouyere Barbechat.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G410, G411, G878. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
28/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G410 G411 G878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barbechat

Territoires administratifs

Commune
Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 85 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 26 m² 85 m² -111 m² 0 m²
Total 111 m² 8 m² 85 m² 26 m² 85 m² -18 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402923A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Jouyere Barbechat, à Divatte-sur-Loire (44450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 28 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402923A0054, déposé en mairie de Divatte-sur-Loire.

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