Permis de construire n° 0440292500037 à Divatte-sur-Loire pour 102 m² de locaux, La Grande Charaudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PC n° 0440292500037
Demandeur
EARL DU BOL D'HERBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Charaudiere, le permis de construire n° 0440292500037 a été délivré le 23 octobre 2025 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par EARL DU BOL D'HERBE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E173, E174, E177. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 966 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 068 m² |
| Total | 966 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 966 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 966 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOL D'HERBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509827291
- SIRET
- 50982729100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DIVATTE SUR LOIRE (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440292500037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |