Permis de construire n° 04402923A0072 à Divatte-sur-Loire pour 337 m² de locaux, 36 Le Norestier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PC n° 04402923A0072
Demandeur
SCI LA TROMPE SOURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402923A0072 a été délivré le 29 novembre 2023 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Le Norestier. La demande émane de SCI LA TROMPE SOURIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK139, YK140, YK161. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 337 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 83 m² | 776 m² |
| Total | 693 m² | 337 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 83 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 693 m² | 337 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 83 m² | 776 m² |
| Total locaux | 693 m² | 337 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 83 m² | 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA TROMPE SOURIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851963421
- SIRET
- 85196342100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402923A0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |