Permis de construire n° 04402916A1064 à Divatte-sur-Loire pour 58 288 m² de locaux, Le Revaud La Chapelle Ba
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 04402916A1064
Demandeur
DE L'EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Revaud La Chapelle Ba, le permis de construire n° 04402916A1064 a été délivré le 5 janvier 2017 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est DE L'EPINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 58 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 288 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD198, ZD199, ZD200. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 58 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 288 m² | 59 288 m² |
| Total | 1 000 m² | 58 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 288 m² | 59 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 58 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 288 m² | 59 288 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 58 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 288 m² | 59 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'EPINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414304642
- SIRET
- 41430464200021
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402916A1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |