Permis de construire à Divatte-sur-Loire pour 58 288 m² de locaux - Le Revaud La Chapelle Ba
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 04402916A1064
Demandeur
DE L'EPINE
Cette page présente le permis de construire n° 04402916A1064, délivré le 5 janvier 2017 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Revaud La Chapelle Ba, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE L'EPINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD198, ZD199, ZD200.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 58 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 288 m² | 59 288 m² |
| Total | 1 000 m² | 58 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 288 m² | 59 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 58 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 288 m² | 59 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'EPINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414304642
- SIRET
- 41430464200021
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402916A1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |