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Permis de construire à Divatte-sur-Loire

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Divatte-sur-Loire (44450), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 716 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 20 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

716

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

20 août 2026

Surface créée (brute)

520 172 m²

Nbre logements

851

Ces 716 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Divatte-sur-Loire. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Divatte-sur-Loire

30 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

30 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Divatte-sur-Loire en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Rue Des 20 Boisselees, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement ZW716 — 563 m² 95 m² 2025/12/31
23 Route De La Loire, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement ZX1085 Sequoia SCI 515 m² 285 m² 2025/12/04
La Grande Graholiere, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement K684 — 424 m² 74 m² 2025/11/27
54 La Boisardiere, Divatte-sur-Loire (44450) DP Locaux ZT139, ZT140 — 16 901 m² 14 m² 2025/11/14
L Epine, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement ZN174, ZN176 — 744 m² 104 m² 2025/11/14
12 Rue Des Verts Pres Lotissement ""Le Chene Vert"" - La Chape, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement ZY1191 — 525 m² 97 m² 2025/10/31
8 Rue Des Vignerons, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement J1725 — 529 m² 108 m² 2025/10/31
La Grande Charaudiere, Divatte-sur-Loire (44450) PC Locaux E173, E174 Earl Du Bol D'herbe Société 35 935 m² 102 m² 2025/10/23
17 Rue Des Vignerons, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement J1698 2Cpf SCI 209 m² 95 m² 2025/10/07
28 La Troniere Du Guineau, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement YA442P, YA494 — 381 m² 108 m² 2025/10/07
Rue Du Pont Trubert, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement G823, G829 — 800 m² 93 m² 2025/09/25
Rue Du Pont Trubert, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement G824, G825 — 1 328 m² 83 m² 2025/09/25
Impasse Des Cedres, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement AC1068 — 302 m² 91 m² 2025/09/25
15 Rue Des Vignerons, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement J1699 — 214 m² 95 m² 2025/09/09
13 Rue Des Vignerons, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement J1698 — 209 m² 95 m² 2025/09/09
Rue Du Pont Fresneau, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement ZY1358 — 338 m² 111 m² 2025/09/04
Boulevard Pasteur, Divatte-sur-Loire (44450) PC Locaux AD208, AD218 SCI Pasteur SCI 33 061 m² 2 067 m² 2025/08/22
Rte De La Remaudiere, Divatte-sur-Loire (44450) PC Locaux ZT393 Jp Energie Environnement Société 5 246 m² 95 m² 2025/08/20
L'epine, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement ZN166 — 316 m² 117 m² 2025/08/04
Rue Des Petites Noues, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement J1730, J1731 — 707 m² 118 m² 2025/08/01
37 Route De L'epine, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement ZO36 — 1 159 m² 49 m² 2025/07/17
7 La Brehardiere, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement ZR490, ZR492 — 1 073 m² 114 m² 2025/07/16
58 Rue Jean Monnet, Divatte-sur-Loire (44450) PC Locaux ZW644 Societe Civile Immobiliere Mt Log - SCI Mt Log SCI 10 559 m² 490 m² 2025/06/27
47 Rue Jean Monnet, Divatte-sur-Loire (44450) PC Locaux ZW622 Loire Maine Divatte SCI 4 634 m² 303 m² 2025/06/20
8 Rue Du Moulin, Divatte-sur-Loire (44450) DP Logement ZW258, ZW541 — 1 233 m² 20 m² 2025/05/20
14 Rue Du Vieux Chene, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement ZW711 — 657 m² 149 m² 2025/04/15
4 Le Bois Jahan, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement K274, K275 — 713 m² 30 m² 2025/04/02
La Troniere Du Guineau, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement ZX1007, ZX1027 Jbl Promotion Société 3 711 m² 911 m² 2025/03/21
8 Rue Des Vignerons, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement J1726 — 220 m² 73 m² 2025/03/11
14 Rue Des Brochets, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement G884 — 441 m² 113 m² 2025/02/11

1 à 30 sur 30 autorisations

Les permis de construire à Divatte-sur-Loire

À Divatte-sur-Loire, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Enedis, Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) et Berdes.

Rythme des permis de construire à Divatte-sur-Loire

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Divatte-sur-Loire enregistre en moyenne 53 dossiers PC/DP par an, soit 7,6 pour 1 000 habitants (7 057 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 851 logements, soit environ 121 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Divatte-sur-Loire.

Ce qui distingue les permis de construire à Divatte-sur-Loire

5 % des dossiers à Divatte-sur-Loire prévoient un garage, contre 13 % en médiane dans les communes du département. Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : ZAC des Rollees (39 dossiers entre 2015 et 2016), Lotissement La Garenne Oue (37 dossiers) et Lotissement La Garenne Est (36 dossiers). Le projet le plus important, Le Revaud La Chapelle Ba (2017), crée 58 288 m² de surface de plancher, porté par De L'epine. Vient ensuite Boiriais (53 352 m², 2017).

Statistiques des permis de construire à Divatte-sur-Loire

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Divatte-sur-Loire de 2013 à 2026 (14 années) : 716 autorisations au total. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 118 autorisations délivrées, soit 16,5 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 30 autorisations, en progression de 7,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 70 234 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 851 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 546 à destination de logement (76 %), 166 pour des locaux d'activité (23 %) et 4 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Divatte-sur-Loire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 21 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Divatte-sur-Loire
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 21 - 17 3 1 10 154 m² 154
2025 30 +7,1 % 24 6 0 6 299 m² 36
2024 28 -58,2 % 22 5 1 4 845 m² 44
2023 67 -23,9 % 36 30 1 19 456 m² 59
2022 88 -25,4 % 78 10 0 44 200 m² 81
2021 118 +136,0 % 104 14 0 14 589 m² 115
2020 50 +25,0 % 37 13 0 34 139 m² 38

Autres types d'autorisations à Divatte-sur-Loire

Permis d'aménager à Divatte-sur-Loire

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Divatte-sur-Loire

22 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Divatte-sur-Loire

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Divatte-sur-Loire.

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522 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Divatte-sur-Loire

Chacun des 716 dossiers PC/DP recensés à Divatte-sur-Loire a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Divatte-sur-Loire, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Divatte-sur-Loire. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Divatte-sur-Loire

Adresse
10 rue Mériadec-Laënnec, 44450 Divatte-sur-Loire
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Jeudi : 14h00-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 33 34 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Divatte-sur-Loire

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Divatte-sur-Loire ?
Cette page liste les 716 dossiers PC/DP délivrés à Divatte-sur-Loire depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Divatte-sur-Loire ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Divatte-sur-Loire, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Divatte-sur-Loire donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Divatte-sur-Loire ?
Le dossier le plus récent recensé à Divatte-sur-Loire est un permis de construire délivré le 20 août 2026 pour un projet de logement (34 rue du Paradis, 107 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Divatte-sur-Loire en 2025 ?
30 dossiers PC/DP ont été délivrés à Divatte-sur-Loire en 2025, soit un volume en hausse de 7,1 % par rapport à 2024 (28 dossiers). En 2026, 21 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Divatte-sur-Loire ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Divatte-sur-Loire autorisent 851 logements : 611 logements individuels (72 %) et 240 logements collectifs (28 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Divatte-sur-Loire ?
193 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Divatte-sur-Loire, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Divatte-sur-Loire ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Divatte-sur-Loire sont Enedis (7 dossiers), Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) (6 dossiers) et Berdes (5 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Divatte-sur-Loire ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Divatte-sur-Loire ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.