Permis de construire à Divatte-sur-Loire pour 251 m² de locaux - 3 Rue De L'industrie La Chapelle Basse-Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PC n° 04402923A0004
Demandeur
SCI BASSE MER
Cette page présente le permis de construire n° 04402923A0004, délivré le 17 avril 2023 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De L'industrie La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BASSE MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS156, ZS157, ZS168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
6 mois 18 jours
Délai total
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer
Territoire administratif
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 000 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 12 251 m² |
| Total | 12 000 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 12 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 12 000 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 12 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BASSE MER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382658243
- SIRET
- 38265824300037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402923A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |