Permis de construire n° 04402923A0004 à Divatte-sur-Loire pour 251 m² de locaux, 3 Rue De L'industrie La Chapelle Basse-Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PC n° 04402923A0004
Demandeur
SCI BASSE MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De L'industrie La Chapelle Basse-Mer, le permis de construire n° 04402923A0004 a été délivré le 17 avril 2023 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI BASSE MER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS156, ZS157, ZS168. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 000 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 12 251 m² |
| Total | 12 000 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 12 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 000 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 12 251 m² |
| dont Industrie | 12 000 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 12 251 m² |
| Total locaux | 12 000 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 12 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BASSE MER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382658243
- SIRET
- 38265824300037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402923A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |