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Permis de construire à Divatte-sur-Loire

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Divatte-sur-Loire (44450), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 716 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 20 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

716

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

20 août 2026

Surface créée (brute)

520 172 m²

Nbre logements

851

Ces 716 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Divatte-sur-Loire. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Divatte-sur-Loire

44 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2018

44 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Divatte-sur-Loire en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Vignes Barbechat, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement J1488, J55P — — 77 m² 2018/12/27
4 Rue Des Forcins Barbechat, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement J1654 — 921 m² 127 m² 2018/12/24
Le Patis Coreau Barbechat, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement N391, N393 — — 104 m² 2018/12/24
14 Rue Du Pont Trubert Barbechat, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement G500, G666 — 927 m² 70 m² 2018/12/11
36 Rue Jean Monnet La Chapel, Divatte-sur-Loire (44450) PC Locaux ZW617, ZW618 — 3 880 m² 178 m² 2018/12/11
Le Bois Fillaud La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement YB129, YB76 — 523 m² 108 m² 2018/11/26
Le Bourg, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement AC286, AC287 — 271 m² 135 m² 2018/11/13
Rue Du Perthuis Churin Barbechat, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement J156 — 455 m² 121 m² 2018/11/06
Le Bourg La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) PC Mixte AC483, AC574 Sccv Divatte SCI 1 655 m² 1 835 m² 2018/11/06
Lotissement Les Vignes Barbechat, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement J1488 — — 78 m² 2018/10/16
26 Rue Du Perthuis Churin Ba, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement J1630, J1632 — — 100 m² 2018/10/16
11 Bi Imp Du Margat La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement AC935, AC936 — 736 m² 112 m² 2018/10/09
Rue Du Paradis La Chapell, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement AC23 — 357 m² 85 m² 2018/09/11
Lotissement Les Vignes Barbechat, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement J1557 — 579 m² 113 m² 2018/09/11
20 Route De Barbechat La Cha, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement ZT103 — 131 m² 89 m² 2018/09/11
Lotissement Les Vignes Barbechat, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement J1557 — 511 m² 88 m² 2018/09/04
Lotissement Les Vignes Barbechat, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement J55P — 412 m² 88 m² 2018/09/04
La Bonnetiere La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) PC Locaux ZY106 — — 672 m² 2018/08/28
Cormilleres La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) PC Locaux ZY709 — 80 540 m² 1 920 m² 2018/08/28
Rue Du Stade La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement AD76 — 164 m² 113 m² 2018/08/20
Rue Des Acacias La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) PC Locaux AD393 — 46 568 m² 121 m² 2018/08/20
La Lande Barbechat, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement J1557 — — 144 m² 2018/08/14
Lotissement Des Landes Barbechat - La Chapelle-Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement J55 — — 77 m² 2018/08/07
Rue Des Vignes Barbechat, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement J65 — — 88 m² 2018/07/31
Rue Des Vignes Barbechat, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement J561 — — 111 m² 2018/07/31
15 Place De L'eglise La Chapelle Basse Mer, Divatte-sur-Loire (44450) DP Locaux AD486 — 38 m² 5 m² 2018/07/19
46 Route De La Varenne La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement ZR14 — 1 080 m² 51 m² 2018/07/03
Rue De La Fontaine Bleue La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement ZX969 — 765 m² 137 m² 2018/06/07
6304 Boulevard Pasteur La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) PC Locaux AD208, AD284 SCI Pasteur SCI 32 895 m² 1 494 m² 2018/06/07
20 Rue Du Viaduc La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) DP Locaux AC353, AC366 — 49 m² 33 m² 2018/06/04
Le Patis Coreau Barbechat, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement N251, N324 — 4 903 m² 108 m² 2018/05/29
90 Route Des Coteaux La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement ZM840, ZM849 — 817 m² 309 m² 2018/05/22
24 Rue Du Chateau D'eau La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement ZV452 — 732 m² 126 m² 2018/04/17
9 Rue Des Rochers, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement ZM746 — 550 m² 128 m² 2018/04/10
Rue Du Pont Fresneau La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement AC210 — 286 m² 92 m² 2018/03/27
Bas Chardonneau La Chapelle Basse Mer, Divatte-sur-Loire (44450) PC Locaux YM144 — 14 119 m² 329 m² 2018/03/26
Le Plessis La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement ZY1043 — 611 m² 92 m² 2018/03/06
Le Revaud La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) PC Locaux ZD278 — 7 159 m² 95 m² 2018/03/06
Le Patis Coreau Barbechat, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement N400, N7 — 800 m² 88 m² 2018/02/27
4 Rue De Sevre Et Maine La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement ZX926 — 187 m² 74 m² 2018/02/20
72 Route De La Loire - Le Gui La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement YA171, YA340 — 870 m² 245 m² 2018/02/20
La Pinsonniere La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) DP Locaux YH162, YH173 — 12 377 m² 4 363 m² 2018/01/23
Longues Planches La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) PC Locaux YK153 SCI Redimo SCI — 121 m² 2018/01/23
Rue Des Tonnelles La Chapelle Basse Mer, Divatte-sur-Loire (44450) PC Logement ZV591 — 854 m² 146 m² 2018/01/16

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Les permis de construire à Divatte-sur-Loire

À Divatte-sur-Loire, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Enedis, Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) et Berdes.

Rythme des permis de construire à Divatte-sur-Loire

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Divatte-sur-Loire enregistre en moyenne 53 dossiers PC/DP par an, soit 7,6 pour 1 000 habitants (7 057 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 851 logements, soit environ 121 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Divatte-sur-Loire.

Ce qui distingue les permis de construire à Divatte-sur-Loire

5 % des dossiers à Divatte-sur-Loire prévoient un garage, contre 13 % en médiane dans les communes du département. Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : ZAC des Rollees (39 dossiers entre 2015 et 2016), Lotissement La Garenne Oue (37 dossiers) et Lotissement La Garenne Est (36 dossiers). Le projet le plus important, Le Revaud La Chapelle Ba (2017), crée 58 288 m² de surface de plancher, porté par De L'epine. Vient ensuite Boiriais (53 352 m², 2017).

Statistiques des permis de construire à Divatte-sur-Loire

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Divatte-sur-Loire de 2013 à 2026 (14 années) : 716 autorisations au total. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 118 autorisations délivrées, soit 16,5 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 30 autorisations, en progression de 7,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 70 234 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 851 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 546 à destination de logement (76 %), 166 pour des locaux d'activité (23 %) et 4 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Divatte-sur-Loire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 21 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Divatte-sur-Loire
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 21 - 17 3 1 10 154 m² 154
2025 30 +7,1 % 24 6 0 6 299 m² 36
2024 28 -58,2 % 22 5 1 4 845 m² 44
2023 67 -23,9 % 36 30 1 19 456 m² 59
2022 88 -25,4 % 78 10 0 44 200 m² 81
2021 118 +136,0 % 104 14 0 14 589 m² 115
2020 50 +25,0 % 37 13 0 34 139 m² 38

Autres types d'autorisations à Divatte-sur-Loire

Permis de construire dans les communes voisines de Divatte-sur-Loire

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Divatte-sur-Loire.

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Consulter un dossier de permis de construire à Divatte-sur-Loire

Chacun des 716 dossiers PC/DP recensés à Divatte-sur-Loire a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Divatte-sur-Loire, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Divatte-sur-Loire. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Divatte-sur-Loire

Adresse
10 rue Mériadec-Laënnec, 44450 Divatte-sur-Loire
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Jeudi : 14h00-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 33 34 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Divatte-sur-Loire

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Divatte-sur-Loire ?
Cette page liste les 716 dossiers PC/DP délivrés à Divatte-sur-Loire depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Divatte-sur-Loire ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Divatte-sur-Loire, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Divatte-sur-Loire donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Divatte-sur-Loire ?
Le dossier le plus récent recensé à Divatte-sur-Loire est un permis de construire délivré le 20 août 2026 pour un projet de logement (34 rue du Paradis, 107 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Divatte-sur-Loire en 2025 ?
30 dossiers PC/DP ont été délivrés à Divatte-sur-Loire en 2025, soit un volume en hausse de 7,1 % par rapport à 2024 (28 dossiers). En 2026, 21 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Divatte-sur-Loire ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Divatte-sur-Loire autorisent 851 logements : 611 logements individuels (72 %) et 240 logements collectifs (28 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Divatte-sur-Loire ?
193 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Divatte-sur-Loire, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Divatte-sur-Loire ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Divatte-sur-Loire sont Enedis (7 dossiers), Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) (6 dossiers) et Berdes (5 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Divatte-sur-Loire ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Divatte-sur-Loire ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.