Permis de construire n° 04402923A0045 à Divatte-sur-Loire pour 594 m² de locaux, Lamiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 04402923A0045
Demandeur
DGE ORGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2023 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402923A0045 porte sur un projet situé Lamiere. La demande émane de DGE ORGA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YR345, YR346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 099 m² |
| Total | 505 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 505 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 099 m² |
| dont Entrepôt | 505 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 505 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DGE ORGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851521385
- SIRET
- 85152138500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STE LUCE SUR LOIRE (44980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402923A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |