Permis de construire Logement N° 04402923A0036

Permis de construire à Divatte-sur-Loire pour 53 m² de logement - 1 Route Des Coteaux La Chapelle Basse Mer

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 04402923A0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04402923A0036, délivré le 28 août 2023 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Route Des Coteaux La Chapelle Basse Mer, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY221, ZY575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY221 ZY575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Basse Mer

Territoire administratif

Commune
Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 16 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²
Total 32 m² 37 m² 16 m² 0 m² 16 m² 37 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MICHEL CHEF CHEF (ANCIENNEMEN (44730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402923A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Des Coteaux La Chapelle Basse Mer, Divatte-sur-Loire (44450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402923A0036, instruit par la commune de Divatte-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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