Permis de construire Locaux N° 04402923A0013

Permis de construire n° 04402923A0013 à Divatte-sur-Loire pour 771 m² de locaux, Za Saint Clement (Lot N_ 1 La Chapelle Basse-Mer

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 04402923A0013

Demandeur

SEQUOIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402923A0013 a été délivré le 2 mai 2023, pour un projet situé Za Saint Clement (Lot N_ 1 La Chapelle Basse-Mer. SEQUOIA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 613 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+771 m²

Surface totale après

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer

Territoires administratifs

Commune
Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Total 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
dont Entrepôt 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Total locaux 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUOIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838568962
SIRET
83856896200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402923A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Saint Clement (Lot N_ 1 La Chapelle Basse-Mer, à Divatte-sur-Loire (44450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEQUOIA et accordé le 2 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402923A0013, déposé en mairie de Divatte-sur-Loire.

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