Permis de construire n° 04402922A1132 à Divatte-sur-Loire pour 445 m² de locaux, 2 Le Bois Bernard La Chapelle Basse-Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 04402922A1132
Demandeur
HARROUET INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402922A1132, délivré le 3 mars 2023 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Le Bois Bernard La Chapelle Basse-Mer. HARROUET INVEST figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP42, YP43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 068 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 2 513 m² |
| Total | 2 068 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 2 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 778 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 2 223 m² |
| Autres activités | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| dont Bureaux | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Total locaux | 2 068 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 2 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARROUET INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534946926
- SIRET
- 53494692600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST JULIEN DE CONCELLES (44450)
Autres dossiers de HARROUET INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402922A1132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |