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Permis de construire Locaux N° 04402923A0032

Permis de construire à Divatte-sur-Loire pour 316 m² de locaux - Zone Saint Clement - Lot 1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Saint Clement - Lot 1, Divatte-sur-Loire (44450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE EFFO-TP INVESTISSEMENT et accordé le 20 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402923A0032, instruit par la commune de Divatte-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 04402923A0032

Demandeur

GROUPE EFFO-TP INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402923A0032, délivré le 20 juillet 2023 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Saint Clement - Lot 1, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE EFFO-TP INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 032 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Total	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE EFFO-TP INVESTISSEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917814402
SIRET: 91781440200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIVATTE SUR LOIRE (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402923A0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Saint Clement - Lot 1, Divatte-sur-Loire (44450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE EFFO-TP INVESTISSEMENT et accordé le 20 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402923A0032, instruit par la commune de Divatte-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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