Retour aux permis de construire de Divatte-sur-Loire

Permis de construire Locaux N° 04402922A1104

Permis de construire à Divatte-sur-Loire pour 270 m² de locaux - Za Saint Clement La Chapelle Basse-Mer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Saint Clement La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GVSES et accordé le 13 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 19 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402922A1104, instruit par la commune de Divatte-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 04402922A1104

Demandeur

GVSES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402922A1104, délivré le 13 janvier 2023 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Saint Clement La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GVSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en bureaux, 183 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 484 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

19/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer

Territoire administratif

Commune: Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Total	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	87 m²	87 m²	87 m²
Industrie	183 m²	183 m²	183 m²
Total locaux	270 m²	270 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GVSES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 915255954
SIRET: 91525595400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402922A1104
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Saint Clement La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GVSES et accordé le 13 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 19 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402922A1104, instruit par la commune de Divatte-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Divatte-sur-Loire

DP n°0440292600077 Locaux Autorisé

19 La Massonniere

Divatte-sur-Loire (44450)

Travaux sur construction existante

02 juin 2026 10 m² SDP

PC n°0440292600028 Logement Autorisé

Lot Na 8 Lotissement ""Chant La Chapelle Basse Mer

Divatte-sur-Loire (44450)

Nouvelle construction

26 mai 2026 120 m² SDP

PC n°0440292600011 Logement Autorisé

54 Route De Mauves

Divatte-sur-Loire (44450)

Nouvelle construction

04 mai 2026 98 m² SDP

PC n°0440292600021 Logement Autorisé

22 La Milcendière

Divatte-sur-Loire (44450)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°0440292600019 Logement Autorisé

12 Rue Chanteclair

Divatte-sur-Loire (44450)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 129 m² SDP

PC n°0440292600016 Logement Autorisé

Rue Des Verts Prés

Divatte-sur-Loire (44450)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Divatte-sur-Loire

Permis d'aménager à Divatte-sur-Loire

16 autorisations

Permis de démolir à Divatte-sur-Loire

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Divatte-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Divatte-sur-Loire

Caractéristiques du projet