Permis de construire n° 04402925A0006 à Divatte-sur-Loire pour 2 067 m² de locaux, Boulevard Pasteur
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2025
Dossier PC n° 04402925A0006
Demandeur
SCI PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402925A0006 a été délivré le 22 août 2025 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Pasteur. SCI PASTEUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 067 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD208, AD218, AD284. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 691 m² | 2 067 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 1 528 m² | 14 219 m² |
| Total | 12 691 m² | 2 067 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 1 528 m² | 14 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 691 m² | 2 067 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 1 528 m² | 14 219 m² |
| Total locaux | 12 691 m² | 2 067 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 1 528 m² | 14 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348455056
- SIRET
- 34845505600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DIVATTE SUR LOIRE (44450)
Autres dossiers de SCI PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402925A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |