Retour aux permis de construire de Divatte-sur-Loire

Permis de construire Locaux N° 04402925A0006

Permis de construire à Divatte-sur-Loire pour 2 067 m² de locaux - Boulevard Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 061 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Pasteur, Divatte-sur-Loire (44450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PASTEUR et accordé le 22 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402925A0006, instruit par la commune de Divatte-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 04402925A0006

Demandeur

SCI PASTEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402925A0006, délivré le 22 août 2025 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Pasteur, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PASTEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 067 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD208, AD218, AD284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 061 m²

Surface existante avant

12 691 m²

Surface créée

2 067 m²

Variation nette

+1 528 m²

Surface totale après

14 219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/08/2025

Chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD208 AD218 AD284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 691 m²	2 067 m²	0 m²	539 m²	0 m²	1 528 m²	14 219 m²
Total	12 691 m²	2 067 m²	0 m²	539 m²	0 m²	1 528 m²	14 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	12 691 m²	2 067 m²	0 m²	539 m²	0 m²	1 528 m²	14 219 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASTEUR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 348455056
SIRET: 34845505600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIVATTE SUR LOIRE (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402925A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 061 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Pasteur, Divatte-sur-Loire (44450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PASTEUR et accordé le 22 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402925A0006, instruit par la commune de Divatte-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Divatte-sur-Loire

DP n°0440292600077 Locaux Autorisé

19 La Massonniere

Divatte-sur-Loire (44450)

Travaux sur construction existante

02 juin 2026 10 m² SDP

PC n°0440292600028 Logement Autorisé

Lot Na 8 Lotissement ""Chant La Chapelle Basse Mer

Divatte-sur-Loire (44450)

Nouvelle construction

26 mai 2026 120 m² SDP

PC n°0440292600011 Logement Autorisé

54 Route De Mauves

Divatte-sur-Loire (44450)

Nouvelle construction

04 mai 2026 98 m² SDP

PC n°0440292600021 Logement Autorisé

22 La Milcendière

Divatte-sur-Loire (44450)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°0440292600019 Logement Autorisé

12 Rue Chanteclair

Divatte-sur-Loire (44450)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 129 m² SDP

PC n°0440292600016 Logement Autorisé

Rue Des Verts Prés

Divatte-sur-Loire (44450)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Divatte-sur-Loire

Permis d'aménager à Divatte-sur-Loire

16 autorisations

Permis de démolir à Divatte-sur-Loire

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Divatte-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Divatte-sur-Loire

Caractéristiques du projet