Permis de construire n° 04402923A0060 à Divatte-sur-Loire pour 1 202 m² de locaux, Rue Des Acacias La Chapelle Basse Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PC n° 04402923A0060
Demandeur
COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Acacias La Chapelle Basse Mer, le permis de construire n° 04402923A0060 a été délivré le 29 novembre 2023 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 202 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD393, ZT418, ZT444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Basse Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 869 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 8 071 m² |
| Total | 6 869 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 8 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 869 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 8 071 m² |
| Total locaux | 6 869 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 8 071 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054815
- SIRET
- 20005481500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402923A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |