Permis de construire Logement N° 0440292500072

Permis de construire à Divatte-sur-Loire pour 1 389 m² de logement - 22 Rue Du Calvaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0440292500072

Demandeur

ARAUCARIA

Cette page présente le permis de construire n° 0440292500072, délivré le 12 mars 2026 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Du Calvaire, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARAUCARIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC320, AC321, AC322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 382 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

1 389 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

1 389 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC320 AC321 AC322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 977 m² 1 389 m² 0 m² 977 m² 0 m² 412 m² 1 389 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 025 m² 1 389 m² 0 m² 1 025 m² 0 m² 364 m² 1 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 - - - 23
- 39,1 % 60,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARAUCARIA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
909814386
SIRET
90981438600019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440292500072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Calvaire, Divatte-sur-Loire (44450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARAUCARIA et accordé le 12 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440292500072, instruit par la commune de Divatte-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Divatte-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Divatte-sur-Loire