Permis de construire n° 0440292500027 à Divatte-sur-Loire pour 490 m² de locaux, 58 Rue Jean Monnet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PC n° 0440292500027
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MT LOG - SCI MT LOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58 Rue Jean Monnet, le permis de construire n° 0440292500027 a été délivré le 27 juin 2025 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MT LOG - SCI MT LOG.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW644. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 154 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 644 m² |
| Total | 3 154 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 154 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 644 m² |
| dont Bureaux | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² |
| dont Entrepôt | 2 666 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 156 m² |
| Total locaux | 3 154 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MT LOG - SCI MT LOG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517422655
- SIRET
- 51742265500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT (44450)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MT LOG - SCI MT LOG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440292500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |