Permis de construire n° 0440292600033 à Divatte-sur-Loire pour 182 m² de locaux, La Riverie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PC n° 0440292600033
Demandeur
BIO DIVATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Riverie, le permis de construire n° 0440292600033 a été délivré le 7 juillet 2026 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est BIO DIVATTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K167, K168, K169. Ce dossier s'inscrit parmi les 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2026. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2026
Achèvement (DAACT)
22/07/2026
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 345 m² |
| Total | 163 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 163 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 345 m² |
| Total locaux | 163 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIO DIVATTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 878398817
- SIRET
- 87839881700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440292600033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |