Déclaration préalable n° 04402922A2168 à Divatte-sur-Loire pour 1 632 m² de locaux, 121 Route De La Loire La Chapelle Basse-Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier DP n° 04402922A2168
Demandeur
AU FIL DES SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 décembre 2022 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04402922A2168 porte sur un projet situé 121 Route De La Loire La Chapelle Basse-Mer. Le dossier a été déposé par AU FIL DES SAISONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN70, YN71, YN72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 684 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 4 316 m² |
| Total | 2 684 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 4 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 684 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 4 316 m² |
| Total locaux | 2 684 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 4 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU FIL DES SAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530530039
- SIRET
- 53053003900011
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT (44450)
Autres dossiers de AU FIL DES SAISONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402922A2168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |