Présentation détaillée de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE est associé à 68 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 30 permis de construire et DP, 32 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 37 communes, principalement Breistroff-la-Grande.
Profil et organisation
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 57000 à Metz.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
SIREN
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Activité principale
NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Activité d’urbanisme de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE compte 68
autorisations recensées
sur la période 19/03/2013 - 20/07/2026,
dans 37
communes.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
68
Période couverte
19/03/2013 - 20/07/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
37 communes
Évolution annuelle des autorisations de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
4
-42,9 %
2
2
0
2025
7
+133,3 %
2
2
3
2024
3
-40,0 %
1
2
0
2023
5
-16,7 %
2
3
0
2022
6
+100,0 %
2
4
0
2021
3
0 %
1
2
0
2020
3
-62,5 %
1
2
0
2019
8
+100,0 %
4
3
1
2018
4
-33,3 %
1
3
0
2017
6
+50,0 %
2
3
1
2016
4
-42,9 %
3
0
1
2015
7
+75,0 %
4
3
0
2014
4
0 %
3
1
0
2013
4
-
2
2
0
Permis de construire et DP de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
30 autorisations sur la période 19/03/2013 - 19/06/2026, réparties dans 18 communes, principalement à Kuntzig. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
32 autorisations sur la période 21/11/2013 - 20/07/2026, réparties dans 23 communes, principalement à Kédange-sur-Canner. Ce type représente 47 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
6 autorisations sur la période 06/09/2016 - 29/07/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Yutz. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE ?
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE est associé à 68 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE ?
Le profil de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE recense 30 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE concernent 37 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.