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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05710919N0002

Permis d'aménager n° 05710919N0002 à Breistroff-la-Grande, Im Wingert Parcelles Cadas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et autorisé le 10 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2020, achèvement déclaré le 18 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05710919N0002, déposé en mairie de Breistroff-la-Grande.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PA n° 05710919N0002

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05710919N0002 a été délivré le 10 janvier 2020 à Breistroff-la-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Im Wingert Parcelles Cadas. La demande émane de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1120, 4437, 4474. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Breistroff-la-Grande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

18/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

18/11/2020

Localisation du projet à Breistroff-la-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1120 4437 4474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breistroff-la-Grande Code postal 57570 Identifiant INSEE 57109
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 349805648
SIRET: 34980564800046
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05710919N0002
Code commune INSEE	57109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Im Wingert Parcelles Cadas à Breistroff-la-Grande (57570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et autorisé le 10 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2020, achèvement déclaré le 18 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05710919N0002, déposé en mairie de Breistroff-la-Grande.

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