Permis d'aménager n° 05722720V0002 à Forbach pour un terrain de 33 223 m², Rue Du Kobenberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PA n° 05722720V0002
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Kobenberg, le permis d'aménager n° 05722720V0002 a été délivré le 26 novembre 2020 à Forbach (Moselle, Grand Est). SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 33 223 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 39507, 39521, 39522. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 349805648
- SIRET
- 34980564800046
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- METZ (57000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05722720V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |